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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Gamokaz.com (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le site internet.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service Gamokaz.com. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'annonceurs déposant des annonces via le service Gamokaz.com, à savoir :

L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du site internet.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site internet, que tout annonceur particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).

Service Gamokaz.com : désigne les services Gamokaz.com mis à la disposition des utilisateurs et des annonceurs sur le site internet, tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL www.gamokaz.com et permettant aux utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via internet au service Gamokaz.com décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au service Gamokaz.com via le site internet, et consultant le service Gamokaz.com, accessible depuis les différents supports.

COOKIES / VIE PRIVEE

Gamokaz.com souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de votre navigation sur son site web.

1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne.

Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique 3.

2. QUELS SONT LES COOKIES PRESENTS SUR NOTRE SITE ?

2.1 Les cookies de statistiques (ou analytiques)

Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître notre site et d'améliorer notre service en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation (rubriques et contenus visités, parcours...).

2.2 Les cookies publicitaires

Les cookies publicitaires servent à afficher des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d'intérêts. Ils sont aussi utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Leur durée de vie est de 60 jours.

2.3 Les cookies émis par des tiers

Lorsque vous visitez notre site, certains cookies ne sont pas enregistrés par nous mais par des tiers partenaires pour la diffusion de publicité ciblée. Pour plus d'informations sur les cookies enregistrés par nos partenaires, nous vous suggérons de visiter leur site.
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3. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Il est important de noter que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si vous refusez l'enregistrement de ces derniers dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits, par les moyens décrits ci-dessous :

3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés. Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

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Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du service Gamokaz.com mis à disposition des utilisateurs et des annonceurs via le site internet.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Gamokaz.com, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

ARTICLE 3 : MODERATION DES ANNONCES

3.1 Suppression des Annonces illicites

Gamokaz.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du service Gamokaz.com et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

3.2 Notification des abus

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Responsabilité et obligations de Gamokaz.com

En sa qualité d'hébergeur, Gamokaz.com est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Gamokaz.com ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Gamokaz.com est un tiers aux correspondances et relations entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

Gamokaz.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du service Gamokaz.com aux utilisateurs et aux annonceurs.
Toutefois, Gamokaz.com décline toute responsabilité en cas de :

- interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Gamokaz.com quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- la perte de données ou d'informations stockées par Gamokaz.com. Il incombe aux annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les annonces qu'ils publient via le service Gamokaz.com;
- impossibilité momentanée d'accès au site internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur ou l'annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du service Gamokaz.com,
- utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service Gamokaz.com par tout Utilisateur ou Annonceur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Gamokaz.com ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur – l’annonceur renonce donc à demander réparation à Gamokaz.com à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout utilisateur et annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Gamokaz.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service Gamokaz.com, en cas de perte par un utilisateur ou un annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Les utilisateurs et annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du site internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout utilisateur et annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux éléments.

Tout utilisateur et annonceur du Service Gamokaz.com s'engagent notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger le Service Gamokaz.com pour le compte ou au profit d'autrui ; - extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le service Gamokaz.com et sur le site internet, - reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites annonces présentes sur le service Gamokaz.com et sur le site internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine, - utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site internet excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Gamokaz.com.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Gamokaz.com est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

Les marques et logos Gamokaz.com, ainsi que les marques et logos des partenaires de Gamokaz.com sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Gamokaz.com est interdite.

Gamokaz.com est producteur des bases de données du service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Gamokaz.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU SERVICE GAMOKAZ.COM ET DES CGU

Gamokaz.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du service Gamokaz.com.

Gamokaz.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les utilisateurs et les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du site par les utilisateurs et les annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les utilisateurs ou les annonceurs et Gamokaz.com.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.